Pour passer commande sur notre site internet il faut impérativement être majeur (plus de 18 ans).
La vente d’armes et éléments d’armes de catégorie B, C et D imposent d’être majeur en plus de disposer, en fonction de la catégorie, de licence ou permis de chasser. Les collectionneurs doivent également être majeurs pour commander des armes et éléments d’armes de catégorie C.
Rappel :
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d’épaule (fusil, carabine) pour la chasse… Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Classement des armes selon le Code de la Sécurité Intérieure – Article R.311-2
Ce résumé a été réalisé par https://simac.fr/ sur la base d’un document de la Fepam à titre purement informatif.
En aucun cas il ne peut servir de référence pour l’achat, la détention ou la cession d’une arme
Documents à fournir le cas échéant en plus d’une piece d’identité :
Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec la détention d’une arme. Permis Chasse : permis de chasse en cours de validité Licence de tir : licence de tir en cours de validité Carte de collectionneur en cours de validité APAD : autorisation préfectorale d’acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 6 mois.