L’UFA organise une cagnotte pour déposer deux recours européens !
L’UFA en appelle à l’Europe
Le monde des armes légalement détenues n’a pas encore digéré d’avoir dû se dessaisir de ses armes de catégorie A1-11°. Tout cela parce que le Ministre de l’intérieur les a sacrifiées sur l’autel de la bien-pensance politique. Notre recours devant le Conseil d’État a suscité un espoir finalement déçu. Pour la suite, c’est tous unis que les amateurs d’armes feront entendre leur voix.
La défense des amateurs d’armes qu’ils soient tireurs, collectionneurs ou chasseurs est inscrite dans les gènes de l’UFA depuis sa fondation.
Nous vivons depuis des années sous le joug d’une réglementation sévère qui a déjà, par deux fois, contraint les détenteurs à se séparer des armes qu’ils avaient légalement en leur possession.
Il fallait réagir face à ces atteintes iniques qui ciblent les tireurs sportifs et les détenteurs légaux d’armes à feu dans leur globalité. D’où notre recours devant le Conseil d’État. Il faut dire que nous savions par avance que cette haute juridiction administrative rend parfois des décisions qui semblent partiales. Elle s’était déjà prononcée sur l’absence de tout droit de propriété pour des armes soumises à l’autorisation de l’État. Les trois requêtes présentées ont été jointes et rejetées au prétexte que le droit de propriété n’existe pas en matière d’armes. Dommage car cela renforce une jurisprudence néfaste sur le droit de propriété des armes qui va à l’encontre des garanties de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne[1].
Nous devons ce dessin à Tiburce Oger, grand dessinateur de bandes dessinées. Il illustre parfaitement bien que chaque euro, donné par chaque amateur d’armes, va contribuer à faire pencher la balance en faveur des détenteurs légaux d’armes à feu. Il s’agit de faire entendre notre voix auprès des hautes instances européennes puisque la France ne veut rien entendre.
Au départ, notre espoir reposait sur l’inexactitude matérielle des arguments avancés par le ministère de l’Intérieur, et sur la faiblesse de la motivation, essentiellement médiatique, du décret. Au cours de la procédure notre espoir s’est renforcé en constatant que le ministère ne produisait aucune donnée statistique à l’appui de ses affirmations, et qu’il s’obstinait à invoquer un unique fait divers, l’affaire dite « des gendarmes d’Ambert », dont nous savions qu’elle était sans rapport avec les armes transformées.
C’est pourquoi nous avons été très déçus de voir que le Conseil d’État, dont la décision était définitive (pas d’appel ni de cassation), rejetait notre recours sans répondre aux arguments développés sur plusieurs pages par les différents requérants. Juste une affirmation qui reprendra presque mot pour mot celle du ministère : « En deuxième lieu il ressort des pièces du dossier que les armes en cause, qui ont été classées en catégorie A1 en raison de leur dangerosité, se rechargent automatiquement après chaque coup tiré et, résultant d’une transformation subie par les armes automatiques pour les priver de leur capacité de tir en rafales, ne sont pas non susceptibles, contrairement à ce qui est soutenu, de faire l’objet d’une transformation en sens inverse . »
Tout juge doit motiver ses décisions, et pour cela il doit examiner l’argumentation qui lui est soumise et y répondre par autre chose que par la simple reprise de l’affirmation de l’administration.
Des affiches en téléchargement en cliquant sur la vignette.
Le pot de terre se rebiffe
Comme la France n’a pas voulu entendre les revendications des tireurs sportifs, l’UFA a pris la décision d’exercer deux recours auprès des instances européennes : la Commission de l’Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il s’agit d’éviter les volte faces qui impactent de façon récurrente les libertés des détenteurs légaux d’armes à feu, ils ont besoin d’une stabilité juridique. Et, nous voulons un procès civil équitable [1] ce qui nous a manqué avec l’arrêt du Conseil d’État.
Pour entreprendre cette démarche, notre association a pleinement mesuré les risques de jurisprudence négative avec notre équipe de trois juristes, elle à bâti une nouvelle stratégie.
Le prix à payer
Tout combat a un prix, celui-là plus que tout autre puisqu’il nous a fallu missionner un avocat expert de ce type de contentieux. L’affaire va être chaude et coûtera une somme importante que l’UFA ne pourra pas assumer seule. L’UFA a besoin de tous pour financer cette lutte.
Depuis longtemps, le monde des utilisateurs d’armes de loisirs nous demande de fédérer l’ensemble des bonnes volontés, qu’il s’agisse d’associations ou de particuliers. Le temps est venu, l’UFA en appelle à tous.
Traces indélébiles
L’aventure des armes de catégorie A1-11° a traumatisé le monde des armes comme étant une injustice. Elle laisse une trace indélébile dans les consciences. Notre recours aura à minima une vertu thérapeutique pour ces tireurs spoliés : ils ne se seront pas laissé faire et auront anticipé le risque d’autres spoliations !
| Appel de l’UFA Associations de défense des amateurs d’armes, personnes morales dans le monde des armes ou simples particuliers, tireurs, chasseurs, collectionneurs et clubs de tir pour soutenir cette action sans précédent qui concerne tous les détenteurs d’armes de loisirs. Arrêtons de surveiller nos prés carrés, unissons-nous pour défendre ce qu’il reste à défendre tant qu’il en est encore temps.. |
Pour financer cette opération exceptionnelle, une cagnotte en ligne vient d’être lancée.
Si les amateurs d’armes gagnent, les contributeurs auront la fierté de dire qu’ils ont participé à ce combat. Si nous devions perdre, chacun d’entre nous pourra garder la tête haute et se dire avec fierté que juridiquement nous avons défendu nos libertés jusqu’au bout.
Vous pouvez contribuer directement sur la page de la cagnotte
À propos de l'auteur
