Les modifications du CSI apportées par le décret du 3 juillet 2023

C’est fait, le nouveau décret vient d’être publié, nous l’attendions depuis un an déjà. Il comporte de bonnes et de mauvaises nouveautés.

Le but de cette rubrique est uniquement technique : il s’agit de comprendre l’incidence de ce nouveau texte sur la vie des amateurs d’armes.
On se souvient que ce texte devait paraître fin octobre 2022 et que finalement seule une toute petite partie était parue.

Ce décret précise les activités autour des armes qui peuvent être exercées avec ou sans agrément prouvant les compétences professionnelles ad hoc. Il instaure une autorisation préalable nécessaire pour accéder à la formation d’armurier. Il surclasse certaines munitions à poudre noire, simplifie les quotas des tireurs sportifs et des clubs de tir

Le texte du décret :
 Le décret no 2023-557 du 3 juillet 2023. Comme tout texte modificatif, il est difficile à lire, vous avez intérêt à vous reporter aux articles listés ci dessous ;
 Pour une meilleure lecture, nous avons retranscrit le décret dans l’ensemble du CSI en indiquant les ajouts et les abrogations (91 pages).
Dans nos articles, nous avons effectué une lecture comparée des paragraphes qui ont une incidence réciproque. Ils sont donc le fruit de notre compréhension et de notre très longue expérience de la pratique de la règlementation des armes. Mais nous ne sommes pas infaillible et si vous pensez que nous avons mal compris ou mal expliqué, alors signalez- le-nous par mail pour que nous puissions rectifier le cas échéant.

Articles explicatifs du décret :

• Quotas d’armes et munitions pour les tireurs et les clubs ;

• Agréments pour la vente d’armes :
  • Régime juridique pour tous les acteurs des armes ;
  • Armes anciennes, particuliers et professionnels ;
  • Récit d’une situation ubuesque dans les bourses aux armes.
  • Cas juridique des bourses aux armes en France doit remplacer l’article 1768.

• Les munitions :
• Le classement des munitions utilisables dans les armes pré/1900 ;
• Régime juridique des munitions.
• • Acheter des munitions des catégories C6°, C7° ou B13° pour une arme de catégorie D§e) c’est à dire pré/1900 ?

• Fabrication ou réparation d’armes par des particuliers ;

• Démarches pour ouvrir un nouveau local pour un commerce d’armes ;

Application du décret dans le temps :

au 6 juillet 2023  Abandon d’armes auprès d’armurier agréé ;au 1er septembre 2023   Classement, acquisition et commerce des munitions à poudre noire pour arme pré/1900 ;   Classement du dispositif de type lasso ou filet ;  Carcasses et parties inférieures des boites de culasse ;au 1er novembre 2023  Les autorisation d’entrée en formation d’armurier ;

au 1er janvier 2024   Nouveaux quotas d’armes et munitions pour les clubs de tir ;  Quotas d’armes et munitions pour les particuliers : passage de 12 à 15 armes et de 2000 à 3000 munitions ;  Tout ce qui concerne les agréments sauf les dispenses d’agrément qui rentrent en vigueur au 1er novembre ;  Fusils à pompe, carcasses ou parties inférieures de boite de culasse comptabilité dans le quotaau plus tard le 3 juillet 2024 ;  Dessaisissement en cas de dépassement du quota pour les tireurs sportifs.au 1er septembre 2024  Dessaisissement en cas de dépassement du quota pour les clubs de tir et les particuliers ;

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